Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 731 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 3995
Article 59
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il convient de porter l’expérimentation proposée par cet article sur une durée d’un an et non de deux ans. En effet, un an semble adapté pour avoir suffisamment de résultats ; en conséquence il convient de remettre au Parlement un rapport trois mois avant le terme de l’expérimentation et non pas six mois.
Tel est le sens du présent amendement.
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