Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7315 à l'amendement N° 3874 (Irrecevable)
Publié le 1er avril 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani.
Texte de loi N° 3995
Article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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