Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7421 à l'amendement N° 6136 (Irrecevable)

Publié le 12 avril 2021 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 43

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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