Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7432 à l'amendement N° 5897 (Rejeté)
Publié le 14 avril 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani.
Texte de loi N° 3995
Article 52 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 000 »,
le nombre :
« 2 000 »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.