Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7439 à l'amendement N° 5026 (Rejeté)
Publié le 14 avril 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani.
Texte de loi N° 3995
Article 52 bis (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la consommation économe d’espace »,
les mots :
« la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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