Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7440 à l'amendement N° 5026 (Rejeté)
Publié le 14 avril 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani.
Texte de loi N° 3995
Article 52 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« marchandises »,
insérer les mots :
« dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone mentionnés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Exposé sommaire :
Il est indispensable de préciser que les flux liés à la logistique commerciale doivent respecter les objectifs climatiques et viser la neutralité carbone.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.