Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000

Amendement N° AS175 (Irrecevable)

Publié le 30 avril 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, M. Dunoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l'opportunité d'octroyer un avantage fiscal aux entreprises qui accueilleraient de jeunes parents en alternance.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un avantage fiscal pour les entreprises qui accueilleraient de jeunes parents en alternance.

En effet, un tel dispositif permettrait un accompagnement des personnes ayant fait le choix d'une interruption d'activité, au moment de la venue d'un enfant et pour s'occuper de lui, et qui souhaitent procéder à une reconversion professionnelle par le biais d'une formation professionnelle en alternance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.