Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000
Amendement N° AS185 (Adopté)
Publié le 30 avril 2021 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er, en fixant celle-ci à un an après la publication de la loi plutôt que deux ans.
S’agissant d’une « grande cause du quinquennat » et d’une priorité du Président de la République, il apparaît curieux de prévoir un délai aussi long d’entrée en vigueur, d’autant que la mesure n’implique pas d’adaptations complexes pour les bénéficiaires comme pour les organismes bancaires.
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