Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000
Amendement N° AS191 (Tombe)
Publié le 30 avril 2021 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 10, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au nombre :
« huit »
le nombre :
« six ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 en avançant de deux ans, les dates prévues par le texte initial. Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.
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