Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000

Amendement N° AS238 (Tombe)

Publié le 30 avril 2021 par : Mme Bessot Ballot, M. Rebeyrotte, M. Buchou, Mme Lenne.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« égalité »

insérer les mots :

« d’accès et l’égalité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de préciser que les indicateurs relatifs à l’égalité des chances dans les établissements d’études supérieurs doivent se conjuguer à des indicateurs relatifs à l’égalité d’accès à ces mêmes établissements d’études supérieurs.

L’introduction d’indicateurs permettant de mesurer les inégalités de chances entre les femmes et les hommes dans les établissements de l’enseignement supérieur permettra de mieux orienter les actions visant à assurer que ces établissement produisent une valeur ajoutée égale dans les parcours des femmes et des hommes.

Un premier filtre pouvant créer des inégalités est toutefois déjà à l’œuvre avant le début de l’enseignement supérieur : celui des processus de sélection des candidats. Afin de pouvoir en évaluer les effets pour mieux les prévenir, cet amendement vise à ajouter dans la portée des indicateurs instaurés la notion d’« égalité d’accès » à la notion d’« égalité des chances ».

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