Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000
Amendement N° AS244 (Adopté)
(1 amendement identique : AS254 )
Publié le 30 avril 2021 par : M. Viry.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
La rédaction initiale de l’article 2 propose que ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de la loi « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ».
Cet amendement propose de réduire ce délai à un an afin d’accélérer le délai de transition vers une égalité réelle des salariés.
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