Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000
Sous-Amendement N° AS375 à l'amendement N° AS263 (Adopté)
(1 amendement identique : AS371 )
Publié le 4 mai 2021 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au dixième alinéa, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à préciser que les établissements d’enseignement supérieur doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret.
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Ce sous-amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.
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