Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4000
Sous-Amendement N° AS383 à l'amendement N° AS311 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2021 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot :
« cinquième »,
le mot :
« troisième »,
II. – En conséquence au quinzième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
III. – En conséquence au seizième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer de deux ans les différentes phases du le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 dans sa rédaction proposée par la rapporteure en les fixant à trois ans et cinq ans, contre cinq ans et huit ans respectivement.
Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.
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