Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 217 (Retiré)
Publié le 2 avril 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4035
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« et la culture régionale ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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