Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 288 (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : 6 38 69 77 125 144 181 217 235 )

Publié le 3 avril 2021 par : M. Descoeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 3

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« régionale »,

insérer les mots :

« et la culture régionale ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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