Publié le 2 avril 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« article »
insérer les mots :
« , la personne de confiance, ou à défaut un parent, un proche, ».
Il parait anormal que les proches du patient ne soient pas consultés, alors que l’article L1111‑4 du code prévoit cette concertation dans le cadre de la procedure collégiale pour les arrêts de traitement.
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