Publié le 2 avril 2021 par : M. Le Fur.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« article »
insérer les mots :
« , la personne de confiance, ou à défaut un parent, un proche, ».
Il parait anormal que les proches du patient ne soient pas consultés, alors que l’article L1111‑4 du code prévoit cette concertation dans le cadre de la procédure collégiale pour les arrêts de traitement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.