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Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042

Amendement N° 2363 (Irrecevable)

Publié le 2 avril 2021 par : M. Hetzel, Mme Bassire.

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Texte de loi N° 4042

Article 1er

Amendement irrecevable

Exposé sommaire :

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