Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Amendement N° 2941 (Tombe)
Publié le 3 avril 2021 par : M. Hetzel.
Texte de loi N° 4042
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« phase »
ajouter le mot :
« clinique »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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