Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Sous-Amendement N° 3253 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)
Publié le 8 avril 2021 par : M. Hetzel.
Texte de loi N° 4042
Avant l'article 1er
Après le mot:
« choisie »,
insérer les mots:
« , pour sauvegarder sa dignité et assurer la qualité de sa vie ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement est en coordination avec le second alinéa de l’article L 1110-5-1 du code de la santé publique sur la dispense des soins palliatifs
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.