Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Sous-Amendement N° 3320 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)
Publié le 8 avril 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4042
Avant l'article 1er
Après le mot :
« choisie »,
insérer les mots :
« pour sauvegarder sa dignité et assurer la qualité de sa vie ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement est en coordination avec le second alinéa de l’article L 1110-5-1 du code de la santé publique sur la dispense des soins palliatifs
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