Sous-Amendement N° 3839 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)

Nombreux sont ceux qui réclament de nouveaux textes, notamment législatifs et qui proposent la légalisation du suicide assisté, ou de l’euthanasie. C’est l’objet de la présente proposition de loi.

En réalité, la première question qui se pose est celle de l’attention à la souffrance et de réponses parfois mal prises en compte. Nos approches peuvent être différentes, voire très opposées. Mais nous sommes tous d’accord pour reconnaitre que les soins palliatifs ne sont pas assez développés !

Ainsi, pour répondre à cette attente unanime, la priorité doit être de développer les soins palliatifs.

En effet, notre pays accuse un retard considérable par rapport à nombre de pays européens. Certes on peut noter une amélioration sensible depuis 20 ans et le dernier plan national. Mais il faut aller plus loin ! Huit Français sur dix n'ont toujours pas accès aux soins palliatifs ! Par ailleurs, seul un patient sur 2 qui en a besoin bénéficie de ces soins. D’où le plan du Gouvernement que je salue.

Au-delà des unités fixes encore à développer, ce sont des milliers de « lits identifiés » nouveaux qui sont nécessaires, tout comme le doublement des équipes mobiles, en lien notamment avec les équipes HAD (hospitalisation à domicile). Des infirmières de nuit doivent aussi être recrutées. Certains établissements n’en ont toujours pas. La crise sanitaire actuelle a cruellement mis ces éléments en valeur !

Il faut, aussi, des moyens supplémentaires en faveur de la formation, initiale comme continue, des professionnels aux soins palliatifs. Des questions demeurent sur la formation durant l’internat de médecine, de stages obligatoires en soins palliatifs, d’enseignements sur l’obstination déraisonnable ou acharnement thérapeutique.

Seules ces mesures permettront un égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

Plus largement c’est l’acculturation de l’ensemble du monde médical et médico-social aux pratiques palliatives qui doit être renforcée.

Dès lors, parce qu’une attente très forte s’exprime chez nos concitoyens, je propose que les soins palliatifs soient déclarés « Grande cause nationale 2023 ».

Ce sera l’occasion de rappeler que notre société est solidaire, jusqu’à la fin de la vie, et que nous n’abandonnons pas celui qui souffre. L’occasion, surtout, de lancer ou de préciser un vaste plan pluriannuel de promotion de la culture palliative et de développement des soins palliatifs à l’instar du Plan Cancer il y a quelques années.

Tel est l’objet du présent sous-amendement.