Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042
Amendement N° 576 (Sort indéfini)
Publié le 2 avril 2021 par : M. Hetzel, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4042
Après l'article 1er
À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « tout en œuvre pour sauvegarder la dignité de la personne et accompagner sa souffrance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de reprendre la terminologie introduite par la loi du 26 janvier 2016 qui a défini précisément la notion d’équipe de soins.
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