Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP214 (Adopté)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Buffet, M. Peu.
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est une atteinte à l’autonomie du sport fédéral et du CNOSF, ce n’est pas à la loi de décider des règles internes aux compétitions organisées par les fédérations. De plus, l’articulation avec les règles édictées par le CIO est indispensable. Ces dispositions n’ont aucune pertinence et visent une nouvelle fois à créer des polémiques inutiles.
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