Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP216 (Adopté)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Buffet, M. Peu.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 25 bis D
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La fonction principale des CTS, dont la survie du corps n'est pas pleinement garantie, n'est pas la diffusion des principes du contrat d'engagement républicain. La rédaction actuelle de cet article, ne définissant pas les autres missions (les renvoyant au terme "entre autres"), en fait la mission principale des CTS. Les CTS portent les politiques publiques du sport au sein des fédérations. Développement du sport pour toutes et tous, encadrement des sportives et sportifs de haut niveau etc. Cet ajout à l'article L 131-12 n'a aucune pertinence, cet article ne détaillant pas les missions des CTS.
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