Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP370 (Adopté)

(1 amendement identique : CSPRINCREP716 )

Publié le 3 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger, M. Henriet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 25 bis B (nouveau) adopté en première lecture au Sénat suite à un amendement du sénateur Michel SAVIN.

Si les dispositions de l'article 25 bis B venaient à être appliquées, près de 55 % associations sportives seraient exclus de l'utilisation des équipements sportifs. En ce sens, nous considérons que cet article est disproportionné et liberticide pour les associations sportives qui ne bénéficient pas de l'agrément de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.