Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP370 (Adopté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP716 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger, M. Henriet.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 25 bis B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 25 bis B (nouveau) adopté en première lecture au Sénat suite à un amendement du sénateur Michel SAVIN.
Si les dispositions de l'article 25 bis B venaient à être appliquées, près de 55 % associations sportives seraient exclus de l'utilisation des équipements sportifs. En ce sens, nous considérons que cet article est disproportionné et liberticide pour les associations sportives qui ne bénéficient pas de l'agrément de l'État.
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