Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP39 (Tombe)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AB
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d'un signe religieux ou de tout habit ou vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme est interdite. »
Exposé sommaire :
Le présent article vise à interdire le port de signe religieux ou de tout vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme par des mineurs en respect de nos principes et valeurs.
Pour autant, ce texte doit aller plus loin. Ces mineurs connaissent souvent, pour des raisons de traditions ou de croyances familiales, des pressions de parents, membre de la famille ou tiers. Ces pressions doivent également être interdites afin de protéger ces mineurs.
C’est l’objet de ce présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.