Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP43 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2021 par : M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger.
À l’alinéa 15, après le mot :
« titres »,
insérer les mots :
« ainsi que de la qualité de leurs diplômes légalement reconnus en France ».
Exposé sommaire :
Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés dans les établissements d’enseignement privé, il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.
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