Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP47 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2021 par : M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger.

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« direct »

le mot :

« caractérisé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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