Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP475 (Tombe)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Vatin, M. Brun, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Tabarot.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire :
Une fois passées la colère et la sidération qui ont suivi la décapitation de M. Samuel Paty le 16 octobre 2020, il relève du devoir de la représentation nationale de prévenir tant que se peut ces actes barbares, indignes et contraires aux principes fondamentaux de notre République.
C’est pourquoi nous adhérons profondément à cet article 4 bis qui tend à garantir et protéger l’exercice de la profession d’enseignant contre toutes tentatives de pression et d’insultes à leur égard au regard des enseignements qu’ils prodiguent. Toutefois, il nous semble nécessaire de renforcer encore davantage les sanctions qui s’appliqueraient à ces entraves mettant en péril ces professions absolument essentielles de notre pays, mais aussi l’ensemble des générations qui constitueront les citoyens de demain. C’est pourquoi, nous proposons de doubler les sanctions encourues en les fixant à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
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