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Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP484 (Irrecevable)

Publié le 3 juin 2021 par : M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Vatin, M. Brun, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Tabarot.

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Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Article 35

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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