Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP486 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Vatin, M. Brun, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Tabarot.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Il est également interdit d’organiser une manifestation politique de toute nature dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle ».
Exposé sommaire :
L’objectif de l’article 40 de la présente loi est d’interdire l’usage à des fins politiques de locaux servant « à l’exercice du culte ou utilisés par une association cultuelle », notamment en interdisant « d’y distribuer ou d’y diffuser de la propagande électorale » ou en interdisant « d’y organiser des opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères ».
L’objet du présent amendement est de compléter cet article en interdisant également la tenue de « toute manifestation politique » au sein de ces espaces. Les motivations d’un tel amendement sont exactement les mêmes que celles qui justifient la présence d’un tel article dans ce projet de loi : le refus de l’influence religieuse lors du processus électoral. C’est donc un amendement purement complémentaire qui vise à renforcer la portée et l’efficacité de l’esprit de cet article.
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