Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP491 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement revient en partie sur l’élargissement substantiel des personnes à qui l’administration peut prescrire les mesures de lutte contre les sites « miroirs », en proposant un meilleur ciblage des personnes concernées.
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