Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP495 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement veille à prémunir le dispositif d’information du responsable d’un service concerné par une demande administrative de blocage du risque de freiner l’ensemble de la procédure de blocage des « sites miroirs ».
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