Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP497 (Adopté)

Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.

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À l’alinéa 4, substituer au mot :

« Conseil »,

les mots :

« sein du Conseil ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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