Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP499 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP527 CSPRINCREP429 CSPRINCREP569 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« À ce titre : ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer le mot :
« Ils ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 18, 19, 20, 21, 23 et 33.
V. – En conséquence, à l’alinéa 38, après le mot :
« procédures, »,
insérer le mot :
« ils ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inclure dans le champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne les moteurs de recherche, exclus par le Sénat, et par cohérence avec la position de l’Assemblée nationale en première lecture et dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
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