Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP502 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP529 CSPRINCREP566 CSPRINCREP417 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
À la première phrase de l’alinéa 56, substituer à la dernière occurrence du mot :
« par »
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement revient sur une modification introduite au Sénat qui laisserait supposer que les opérateurs de plateforme en ligne diffusent systématiquement des contenus, alors que ces contenus sont mis en ligne par des tiers, et hébergés par les plateformes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.