Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP503 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP418 CSPRINCREP530 CSPRINCREP567 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
I. – Au début de l’alinéa 57, substituer au mot :
« Il »,
Les mots :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ».
II. – En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots :
« Conseil supérieur de l’audiovisuel »,
Le mot :
« conseil ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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