Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP588 (Adopté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP575 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
À l’alinéa 6, rétablir les 3° et 4° dans les rédactions suivantes :
« 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑1. – Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. » ;
« 4° Le chapitre Ier bis du titre IV est complété par un article L. 141‑8 ainsi rédigé :
Art. L. 141‑8. – Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il semble en effet non seulement pertinent, mais utile que le CNOSF et le CPSF se dotent d’une charte du respect des principes de la République.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.