Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP663 (Adopté)

Publié le 5 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 23 ter, qui relève du domaine réglementaire et non législatif comme, notamment, la charte de la laïcité à l’école.

En outre, l’article 1er de la loi pour une école de la confiance, adopté il y a moins de deux ans, codifié à l’article L. 111‑3-1 du code de l’éducation, expose déjà de manière explicite le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation et précise que « ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire ».

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