Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP667 (Adopté)

Publié le 5 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 undecies : la pertinence de la présence des délégués départementaux de l’éducation nationale au sein des conseils d’administration des collèges n’apparait pas établie, dès lors qu’ils sont, aux termes du code de l’éducation, compétents pour les écoles publiques et privées rattachées à une circonscription d’inspection départementale, mais non pour les établissements du second degré.

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