Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP671 (Adopté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 24 duodecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 duodecies, dont le contenu relève du domaine règlementaire.
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