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Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP678 (Adopté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 21 bis F
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Sont incapables d’être en charge »
les mots :
« Ne peuvent être chargées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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