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Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP698 (Adopté)

Publié le 6 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Article 25

Supprimer les alinéas 16 et 19.

Exposé sommaire :

Ces alinéas ne sont pas nécessaires pour la rédaction de cet article. Amendement rédactionnel.

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