Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP713 (Adopté)
Publié le 6 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 25 bis AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article introduit au Sénat crée une obligation systématique d'affichage du contrat d'engagement républicain dans les établissements où est pratiquée une activité sportive.
Cet article semble à la fois trop général - il imposerait un affichage systématique sans aucune discrimination entre les espaces - et trop vague - il ne permet de savoir quel sera le support choisi, si la présentation sera unifiée ou non, à quel endroit il devra être placé.
En outre, l'objectif de cet article additionnel est rempli par l'article 6 du présent projet de loi, qui instaure pour l'association un devoir d'information des membres par tous moyens.
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