Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP720 (Adopté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP731 )
Publié le 6 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 25 bis C
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
L’alinéa 5 de l’article 25 bis C vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la détection de la radicalisation.
Cette disposition trouve mal sa place dans cet article et cette section, consacrés au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage.
En outre, l’objectif de formation des encadrants est déjà satisfait par les dispositions de l'article 25, qui créé un article L. 131-15-2 dans le code du sport.
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