Amendement N° CSPRINCREP723 (Adopté)

Cet alinéa introduit par le Sénat ne semble pas opportun : la neutralité doit être respectée par les fédérations en tant qu'elles concourent à une mission de service public.

A contrario, les participants aux compétitions sportives et aux événements sportifs - terme par ailleurs très vague - peuvent être considérés comme des usagers : ils ne sont pas tenus de respecter un principe de neutralité, applicable à l'action publique uniquement. Le port de signes religieux, à distinguer d'un acte de prosélytisme, est possible, sauf pour les personnes représentant une fédération agréée ou mandatées par elle.