Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP727 (Adopté)
Publié le 6 juin 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« leurs activités sportive »,
les mots :
« leur discipline sportive ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser la même formule qu'à l'alinéa 29 du même article.
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