Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP75 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP235 CSPRINCREP280 )
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à six mois.
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