Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Sous-Amendement N° CSPRINCREP824 à l'amendement N° CSPRINCREP456 (Retiré)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Gérard.
Après le vingt et unième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’identité de genre de l’enfant. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire.
En effet, il n’existe pas à ce jour de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d’un protocole d’accompagnement des élèves trans dans leur transition.
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